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Législation: Article L5132-7 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Posted by: psykochamane


La législation sur les stuppéfiants Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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